TC 12 - Cadre suisse de rémunération des droits liés au Replay
| En bref : le TC 12 ne signifie pas simplement « payer pour regarder sans publicité ». C’est un cadre de rémunération et de règles pour le Replay ; selon l’offre, le téléspectateur peut voir des publicités supplémentaires ou payer une option pour les supprimer ou les passer. |
Le Tarif commun 12 (TC 12) concerne la télévision en différé — notamment le Replay et certains enregistrements. Mis en place le 4 octobre 2022, il constitue un cadre sectoriel suisse négocié entre des organisations de gestion des droits et des acteurs de la télévision. Il prévoit une rémunération pour les ayants droit et des règles permettant aux chaînes de compenser en partie les recettes publicitaires perdues lorsque le public regarde les programmes en différé et passe les pauses publicitaires. L’idée est aussi de préserver l’offre de Replay. (assets.ctfassets.net)
Ce n’est pas, en soi, une taxe directement facturée à chaque téléspectateur. Selon l’opérateur et les chaînes concernées, le dispositif peut se traduire par des publicités supplémentaires en Replay, par une rémunération des ayants droit par l’opérateur, ou par une option payante permettant de supprimer ces publicités ou de les passer. Les modalités ne sont donc pas identiques partout. (assets.ctfassets.net)
Ce qui change en novembre 2026
À partir du 2 novembre 2026, net+ annonce de nouveaux formats publicitaires en Replay et dans certains enregistrements, sur une sélection de chaînes :
- un court spot avant le programme ;
- une publicité spécifique lorsqu’on avance rapidement dans une coupure publicitaire ;
- une image publicitaire lorsque l’on met le programme en pause.
Ces publicités ne pourront pas être passées en avance rapide. La télévision en direct et l’avance rapide hors des coupures publicitaires ne changent pas. net+ annonce aussi une option Replay Premium à 8 CHF par mois pour supprimer ces nouveaux formats ; elle ne sera pas encore disponible sur l’application net+ TV au lancement. (netplus.ch)
À retenir : le 2 novembre est la date annoncée par net+ ; il vaut mieux ne pas la présenter comme une date unique d’entrée en vigueur chez tous les opérateurs. Les mises en œuvre peuvent varier selon l’opérateur et les chaînes participantes.
Qui l’applique ?
Le cadre est sectoriel, mais sa mise en œuvre est concrète chez les opérateurs qui proposent la télévision en différé : ils appliquent les règles aux chaînes concernées, selon leurs offres. Par exemple, Zattoo décrit des publicités supplémentaires avec certains abonnements et une fonction de saut sur certaines chaînes avec son offre Ultimate. (support.zattoo.com)
En Suisse romande, net+ a annoncé l’application des nouveaux formats le 2 novembre 2026. Les chaînes concernées à cette date comprennent notamment RTS 1 et RTS 2, des chaînes SSR/SRG et plusieurs chaînes privées ; d’autres, dont TF1 et M6, sont annoncées pour 2027. (netplus.ch)